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Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

[Nom / entreprise, adresse, e-mail de contact].

Données collectées

Nom, prénom, date de naissance, code postal, téléphone, e-mail et démarche choisie. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe ; nous n'y avons jamais accès.

Finalité et base légale

Exécuter le service commandé (prise du rendez-vous et envoi au client) (base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)). La démarche choisie peut révéler votre situation administrative : elle n'est utilisée pour rien d'autre et n'est jamais transmise à une administration, à la police ou à un tiers à des fins commerciales.

Destinataires

L'éditeur du site uniquement, ainsi que ses sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Netlify (hébergement et base de données des commandes), Discord (notification interne de commande). Certains sont situés aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework.

Durée de conservation

Les données sont supprimées au plus tard 3 mois après la fin du service. Les justificatifs de paiement sont conservés 10 ans au titre des obligations comptables, sans les autres données.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à [contact@regularisation-amiens.fr]. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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