Le principe
L’admission exceptionnelle au séjour permet à une personne sans titre de séjour de demander une régularisation. Ce n’est pas un droit automatique : la préfecture examine chaque dossier au cas par cas.
Les grands motifs d’une admission exceptionnelle au séjour, et ce que la préfecture regarde.
L’admission exceptionnelle au séjour permet à une personne sans titre de séjour de demander une régularisation. Ce n’est pas un droit automatique : la préfecture examine chaque dossier au cas par cas.
La préfecture regarde notamment l’ancienneté de votre présence en France, vos liens familiaux ici (conjoint, enfants scolarisés) et votre intégration.
Une demande peut s’appuyer sur une activité salariée, en particulier dans un métier où les employeurs ont du mal à recruter. Un contrat ou une promesse d’embauche et des bulletins de salaire renforcent le dossier.
Des situations particulières peuvent être prises en compte. Il faut les expliquer clairement et les prouver.
Une menace pour l’ordre public ou une mesure d’éloignement récente peuvent conduire à un refus. Demandez conseil à une association ou à un avocat avant de déposer.
Ce guide donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique. Les règles changent : vérifiez toujours sur service-public.fr et sur le site de la préfecture de la Somme. Une association (Cimade, permanences juridiques) peut vous aider gratuitement.
Aucune durée ne garantit la régularisation. Les orientations données aux préfectures évoluent : renseignez-vous sur service-public.fr ou auprès d’une association.
Le rendez-vous à la préfecture est gratuit. Des taxes sont dues si le titre de séjour est accordé (montants sur service-public.fr). Notre service privé de prise de rendez-vous est facultatif.
Les délais varient selon les périodes. Gardez le récépissé ou tout document remis lors du dépôt.
Nous prenons le rendez-vous pour vous. La préfecture vous l’envoie par e-mail sous 14 jours, ou vous êtes remboursé.